1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre RH Strategic Sàrl, société inscrite au Registre du commerce suisse, et ses clients (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les prestations de recrutement, conseil RH, conformité RH et droit du travail, médiation et management du changement, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

RH Strategic propose les services suivants :

• Recrutement : accompagnement dans la recherche, sélection et évaluation de talents.

• Stratégie et conseil RH : développement et mise en place de stratégies RH alignées sur les objectifs du Client.

• Conformité RH et droit du travail : Accompagnement en application du droit du travail et en situations conflictuelles liées à l’emploi.

• Médiation professionnelle : gestion de conflits internes et renforcement de la cohésion d’équipe.

• Management du changement : accompagnement des transformations organisationnelles.

Le contenu précis et les livrables de chaque mandat sont définis dans une offre ou une convention spécifique.

3. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu dès acceptation écrite (courrier ou e-mail) d’une offre, d’un devis ou d’un mandat.
Toute modification doit être confirmée par écrit.

4. Obligations des parties

• RH Strategic s’engage à fournir ses prestations avec diligence, professionnalisme et confidentialité.

• Le Client s’engage à collaborer activement, fournir des informations exactes et faciliter l’accès aux données nécessaires.

5. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations reçues sont traitées de manière confidentielle.
RH Strategic respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement du Client ou en vertu d’une obligation légale.

6. Honoraires et paiement

• Les tarifs sont fixés dans l’offre ou le contrat.

• Les factures sont payables à 30 jours net.

• Tout retard de paiement entraîne des frais de rappel et des intérêts moratoires de 5 % l’an.

7. Annulation et report

• Annulation ou report communiqué moins de 48h à l’avance : 50 % du montant est facturé.

• Annulation le jour même : 100 % de la prestation est due.

• Pour les mandats de recrutement, les frais déjà engagés (publications, tests, entretiens) restent dus.

8. Responsabilité

RH Strategic met en œuvre son expertise avec soin, mais n’assume pas de garantie de résultat, notamment pour :

• l’embauche effective d’un candidat,

• l’issue favorable d’un litige ou d’une médiation,

• la réussite complète d’un projet de transformation.

La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Force majeure

RH Strategic n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes, décisions administratives, pannes informatiques externes, épidémies, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, outils et supports fournis restent la propriété intellectuelle de RH Strategic, sauf accord contraire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est au siège de RH Strategic Sàrl à Biel/Bienne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.